Accélération de la mise en oeuvre de cette convention sous-titrée: "en vue d'éviter et de prévenir l'évasion et la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune"?
Pour consulter cette convention, cliquez ICI
Révélations du journal israélien Maariv
Plusieurs sites internet révèlent en "exclusivité" un article paru d'origine sur le site officiel de la Chambre de Commerce France Israël, et concernant la coopération entre les Administrations fiscales Française et Israélienne, suivant une information parue dans le quotidien israélien Maariv.
La transmission à la France d'une liste de plusieurs milliers de personnes ayant un compte dans la filiale suisse de la Banque HSBC, a propulsé les négociations où chacune des Administrations pourra y trouver son compte.
Lire l'article en cliquant ICI
Le but de cette lettre d'information hors-série est de vous tenir au courant des évolutions. D'ailleurs l'auteur de cet article précise bien: "Certes, tous les Français qui ont investi dans l'immobilier en Israël ne sont pas forcément en situation irrégulière par rapport au fisc. Tout comme tous les individus figurant dans ces fichiers en tant que propriétaires d'un compte bancaire en Suisse ne sont pas automatiquement des fraudeurs."
